En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.raval-est.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

RAVAL-EST 

Zone Mégazone de Moselle Est

57450 HENRIVILLE

Tél : 09.83.59.52.63

Responsable publication : RAVALEST

Contact : Pour toute remarque concernant le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter par courrier électronique.

Créateur : NET 7 – 7 rue des ferblantiers 57070 METZ

Webmaster : NET 7 – webmaster@net-7.com

Hébergeur : NET 7 – 7 rue des ferblantiers 57070 METZ

L’utilisation du site www.raval-est.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.raval-est.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RAVAL-EST, sans qu’il soit nécessaire d’en informer préalablement les utilisateurs et sans qu’il puisse en être fait grief à RAVAL-EST.

Le site www.raval-est.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales et les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site www.raval-est.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de RAVAL-EST.

Toutefois, RAVAL-EST ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.raval-est.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.raval-est.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

RAVAL-EST ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Il appartient à l’utilisateur d’installer lui-même un antivirus mis à jour, un pare-feu et d’autres logiciels de protection.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

RAVAL-EST est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, illustrations, logo, icônes, sons, logiciels qui sont tous protégés par des droits d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RAVAL-EST.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

RAVAL-EST n’offre aucune garantie concernant l’accessibilité et le fonctionnement du site web et des applications mobiles et ne peut être tenue responsable d’une erreur, d’une négligence ou d’un oubli quelconque au niveau du concept, du fonctionnement, du contenu, de l'entretien, de la mise à jour, de la protection ou de l’utilisation du site web.

RAVAL-EST ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du site web ou de l’impossibilité de l’utiliser, d’un dysfonctionnement, d’une incompatibilité, d’une interruption, d’un virus, d’un problème de connexion ou de système.

Le téléchargement ou l’installation de logiciels par l’utilisateur sur son ordinateur peuvent entraîner des modifications dans les programmes et fichiers de l’ordinateur de l’utilisateur. Il incombe à l’utilisateur de vérifier quelles sont les conséquences de l’utilisation et de l’installation de tels logiciels sur son ordinateur

Il est rappelé que l’utilisateur doit respecter les spécifications indiquées au point 4.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) peuvent être à la disposition des utilisateurs. La RAVAL-EST se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, RAVAL-EST se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Tout utilisateur situé à l’étranger s’engage à quitter le site si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son Etat, RAVAL-EST déclinant toute responsabilité en pareille situation. Toute personne physique ou morale estimant que le site porte atteinte à ses droits s’engage à en informer RAVAL-EST, préalablement à toute procédure judiciaire, afin de permettre une cessation spontanée de l’atteinte si celle-ci était avérée.

7. Gestion des données personnelles

A l'occasion de l'utilisation du site www.raval-est.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, RAVAL-EST ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.raval-est.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données à caractère personnel sont conservées pendant six ans.

Conformément aux réglementations française et européenne relatives à la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés par demande écrite et signée, adressée par lettre recommandée au siège social de RAVAL-EST, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de RAVAL-EST et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.raval-est.com.

D’une manière générale, les messages qui transitent par le réseau Internet peuvent être interceptés. L’utilisateur doit veiller à ne pas transmettre d’informations personnelles inutiles ou sensibles.

Le site www.raval-est.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites web. Cependant, RAVAL-EST n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.raval-est.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.raval-est.com est soumis au droit français.